Reste à charge CPF : stop ou encore ?

Les salariés devront-ils mettre la main à la poche pour financer une formation via leur CPF ? On ne le sait toujours pas. Fin 2022, par le biais d’un amendement à la loi de finances 2023, le gouvernement avait décidé d’instaurer un reste à charge (de 20 à 30%) à régler par les salariés qui financeraient leur formation en utilisant leur CPF.

Les décrets d’application étaient attendus pour une mise en place dès le 2e trimestre. Mais le gouvernement se fait désormais très discret sur cette petite révolution du financement des formations CPF. Il faut dire que la réforme a fait grincer beaucoup de dents chez les partenaires sociaux comme chez les organismes de formation. Pas assez précise dans ses modalités et ses exceptions, elle serait en outre inapplicable en l’état. Et le gouvernement est désormais accaparé par la réforme des retraites, au moins le temps de son examen parlementaire.

Ce reste à charge sera-t-il vraiment mis en place ? Si oui, quand et dans quelles conditions précises ? La presse économique (en particulier Capital-Management et Les Echos) évoque désormais un possible enterrement de la réforme. Mais si le gouvernement maintient son amendement, les salariés garderont en mémoire qu’ils seront exonérés de reste à charge, et pourront donc continuer de financer 100% de leur formation via leur CPF, s’ils co-construisent leur projet de formation avec leur employeur. Sur ce dernier point notamment, l’affaire est à suivre.

 

 

Arnaques au CPF: les autorités serrent la vis

La lutte contre les fraudes au CPF (Compte Personnel de Formation) est plus que jamais d’actualité. Comme l’explique le journal Le Monde, l’accent est mis notamment sur le renforcement des mesures d’authentification des utilisateurs qui souhaitent avoir accès aux formations finançables par le CPF.
Depuis le mardi 25 octobre, les utilisateurs du site www.moncompteformation.gouv.fr, désormais géré par la Caisse des dépôts et consignations, devront passer par le service d’authentification FranceConnect+ pour acheter de nouvelles formations. Pour rappel, FranceConnect+ est une déclinaison du service d’identité en ligne FranceConnect. Lancée en 2021, elle propose une authentification forte, fondée sur au moins deux facteurs, passant par un fournisseur agréé. Pour l’heure, un seul fournisseur permet de se connecter avec FranceConnect+ : l’Identité Numérique La Poste, mais d’autres devraient suivre.

Autre front ouvert dans la guerre contre les arnaques au CPF: la prospection commerciale. Les parlementaires étudient une proposition de loi visant à interdire tout démarchage intempestif lié au CPF par téléphone, courrier électronique ou réseaux sociaux. C’est en effet lors de démarchages abusifs que des organismes malveillants récupéraient les identifiants des victimes pour ensuite siphonner leur compte CPF en les inscrivant à des formations bidons ou de piètre qualité.
Le texte prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale. Il a été approuvé par l’Assemblée nationale le 7 octobre et doit maintenant être validé par le Sénat.

Le Monde – Pour lutter contre la fraude au CPF le site moncompteformation adopte France Connect+