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CPF: c’est parti pour le reste à charge de 100 euros

Catherine

C’est désormais officiel. Les salariés qui souhaitent utiliser leur Compte Personnel de Formation devront mettre la main à la poche à hauteur de 100 euros. L’entrée en vigueur de ce reste à charge est prévue ce jeudi 2 mai, deux jours après la publication du décret au Journal Officiel.

Cette «participation obligatoire au financement des formations éligibles» au CPF sera revue chaque année, en tenant compte de l’inflation.

Comme prévu, les demandeurs d’emploi seront dispensés de cette participation obligatoire, de même que les salariés en phase de reconversion professionnelle. Ce reste à charge pourra également être pris en charge par l’employeur si ce dernier le souhaite, ou si cela est prévu dans les accords d’entreprise, de groupe ou de branche.

L’objectif est bien connu : permettre à l’Etat d’économiser 200 millions d’euros par an pour atténuer l’impact colossal des dépenses du CPF, dont le coût s’élevait, en 2021, à 2,6 milliards d’euros d’après la Cour des comptes.

CPF : Vers un reste à charge forfaitaire de 100 euros

Catherine

Le feuilleton du reste à charge pour un salarié qui financerait sa formation avec son Compte Personnel Formation touche à sa fin. Après bien des hésitations et des changements de cap, le gouvernement a choisi l’option d’un forfait de 100 euros qui resterait à la charge du salarié, quel que soit le coût de la formation en question. Le site permismag a relayé cette information révélée par le quotidien Les Echos, qui aurait eu confirmation de cette mesure par une source gouvernementale.

Lors des derniers arbitrages, le Ministère de l’Économie souhaitait un reste à charge d’au moins 10% du coût de la formation, mais cette option n’aurait finalement pas été retenue. La mesure devrait générer jusqu’à 375 millions d’euros d’économies en année pleine.

Sous la forme d’un forfait unique à 100 euros, le reste à charge est donc proportionnellement moins pesant en cas de formation coûteuse, et son effet dissuasif devrait être limité.

L’entrée en vigueur de la mesure est prévue le 1er mai 2024 par décret.

Les chômeurs restent exonérés de cette participation forfaitaire au financement de leur formation via le CPF.

Reste à charge CPF : stop ou encore ?

Catherine

Les salariés devront-ils mettre la main à la poche pour financer une formation via leur CPF ? On ne le sait toujours pas. Fin 2022, par le biais d’un amendement à la loi de finances 2023, le gouvernement avait décidé d’instaurer un reste à charge (de 20 à 30%) à régler par les salariés qui financeraient leur formation en utilisant leur CPF.

Les décrets d’application étaient attendus pour une mise en place dès le 2e trimestre. Mais le gouvernement se fait désormais très discret sur cette petite révolution du financement des formations CPF. Il faut dire que la réforme a fait grincer beaucoup de dents chez les partenaires sociaux comme chez les organismes de formation. Pas assez précise dans ses modalités et ses exceptions, elle serait en outre inapplicable en l’état. Et le gouvernement est désormais accaparé par la réforme des retraites, au moins le temps de son examen parlementaire.

Ce reste à charge sera-t-il vraiment mis en place ? Si oui, quand et dans quelles conditions précises ? La presse économique (en particulier Capital-Management et Les Echos) évoque désormais un possible enterrement de la réforme. Mais si le gouvernement maintient son amendement, les salariés garderont en mémoire qu’ils seront exonérés de reste à charge, et pourront donc continuer de financer 100% de leur formation via leur CPF, s’ils co-construisent leur projet de formation avec leur employeur. Sur ce dernier point notamment, l’affaire est à suivre.

 

 

Arnaques au CPF: les autorités serrent la vis

Catherine

La lutte contre les fraudes au CPF (Compte Personnel de Formation) est plus que jamais d’actualité. Comme l’explique le journal Le Monde, l’accent est mis notamment sur le renforcement des mesures d’authentification des utilisateurs qui souhaitent avoir accès aux formations finançables par le CPF.
Depuis le mardi 25 octobre, les utilisateurs du site www.moncompteformation.gouv.fr, désormais géré par la Caisse des dépôts et consignations, devront passer par le service d’authentification FranceConnect+ pour acheter de nouvelles formations. Pour rappel, FranceConnect+ est une déclinaison du service d’identité en ligne FranceConnect. Lancée en 2021, elle propose une authentification forte, fondée sur au moins deux facteurs, passant par un fournisseur agréé. Pour l’heure, un seul fournisseur permet de se connecter avec FranceConnect+ : l’Identité Numérique La Poste, mais d’autres devraient suivre.

Autre front ouvert dans la guerre contre les arnaques au CPF: la prospection commerciale. Les parlementaires étudient une proposition de loi visant à interdire tout démarchage intempestif lié au CPF par téléphone, courrier électronique ou réseaux sociaux. C’est en effet lors de démarchages abusifs que des organismes malveillants récupéraient les identifiants des victimes pour ensuite siphonner leur compte CPF en les inscrivant à des formations bidons ou de piètre qualité.
Le texte prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale. Il a été approuvé par l’Assemblée nationale le 7 octobre et doit maintenant être validé par le Sénat.

Le Monde – Pour lutter contre la fraude au CPF le site moncompteformation adopte France Connect+